Objet:

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :

les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société JOUXBOX (ci-après : « JOUXBOX ») sur les sites Internet www.jouxbox.com

Les droits et obligations des parties dans ce cadre.

JOUXBOX propose la livraison mensuelle d’une « Box » bijoux (ci-après : « le Service Box ») comprenant trois à quatre bijoux et un accessoire féminin  (ci-après : « les Produits »).

La personne (ci-après « le Client ») qui souhaite bénéficier du Service Box peut s’y abonner, acheter ponctuellement un article ou, activer une carte cadeau.

 En effet, le Service Box fonctionne sous forme d’abonnement (ci-après « l’Abonnement »). Le Service Box peut être également proposé à toute personne sous la forme de carte cadeau (ci-après « la Carte Cadeau »).

JOUXBOX a également pour activité la vente au détail de Produits via son espace E-boutique (ci-après : « la Vente hors Box»), accessible sur le Site à toute personne (ci-après également : « le Client») indépendamment de toute souscription à un Abonnement ou Carte Cadeau.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

Dispositions propres au Service Box

Caractéristiques du Service Box

 Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant entre trois à quatre bijoux et un accessoires féminin sélectionnés par JOUXBOX, sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box.

 Les caractéristiques des Produits livrés au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.

 Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.

 

Souscription du Service Box et durée

Formulaire d’inscription au Service Box

Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir les champs nécessaire: Adresse email & Adresse de livraison si necessaire

Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :

  •          Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box pour une période indéfini et sans obligation de durée. Résiliable à tout moment.
  •          Acheter une carte cadeau pour le compte d’un tiers permettant audit tiers de recevoir la Box chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) mois ou (6) mois, sans renouvellement tacite (ci-après la « Carte cadeau »). Dans ce cadre, le Client devra cocher la case « carte cadeau » et renseigner les informations relatives à la personne bénéficiaire de ladite Carte cadeau sur le formulaire prévu à cet effet. Le Client professionnel qui souhaite faire bénéficier plusieurs membres de son personnel et/ou tout autre tiers d’une Carte cadeau, peut soit souscrire au Service Box directement en ligne par la validation de son panier de commande sur le Site, soit sollicité un devis personnalisé auprès de JOUXBOX en lui adressant une demande de devis à l’adresse email suivante: contact@jouxbox.com.

A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement, ou de confirmation de la  Carte Cadeau pour le compte du bénéficiaire, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.

 

Durée des Abonnements

 Les Abonnements sont souscrits pour des périodes indéfini . L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 15 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de l’Abonnement entre le 1er et le 15 du mois N+1.

Le Client peut se désinscrire du Service Box à tout moment, en adressant une demande à cet effet à JOUXBOX par email, aux coordonnées suivant: contact@jouxbox.com avec pour objet"resiliation".
Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 10 du mois auquel cas, la résiliation s'éffectuera seulement là la fin du mois suivant. Vous reçevrez donc une dernière box avant la résiliation définitive et official.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.

Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité jusqu'a la validation effective de la résiliation sur demande par email.

 

Durée du Service Box

Durée de l'abonnement

L'abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er-15 du mois N, prendre effet au 1er du mois N+1. Le Client recevra en conséquence la première Box de la Formule entre le 1er -15 du mois N+1.

 La fin de l'abonnement prendra effet lors de la résiliation de celui-ci par le client par email.

 

 Durée des Cartes Cadeau

La Carte cadeau est souscrite pour une durée fixe dans le cadre de laquelle le bénéficiaire recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe de trois (3) à (6) mois, sans renouvellement tacite, pour la durée renseignée sur le formulaire de souscription au Service. Elle prend effet à compter du mois suivant la date d’activation de la Carte cadeau par le bénéficiaire de ladite Carte cadeau. Le Client reconnaît et accepte en conséquence que toute souscription entre le 1er et le 15 du mois N, prendra effet au 1er du mois N+1. Le bénéficiaire de la Carte cadeau recevra en conséquence la première Box entre le 1er-15 du mois N+1.

 

Fin des services à l’initiative de JOUXBOX

JOUXBOX se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.

JOUXBOX se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.

 

Prix et modalités de paiement

Prix du Service Box

 Le prix du Service Box dépend de la Box ou de la Carte Cadeau choisie. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises incluant les frais de livraison à l'exception des pays hors France ou d'une commandes inferieur au minimum exigé sur le site. 

Le Client sera informé des frais de livraison en fonction du pays de livraison avant de valider la souscription du Service Box.

Les factures correspondant à l' Abonnements, Produits et Cartes Cadeau sont adressées aux Clients par email (ou texto si le client accepte ce moyen de communication).

 

Révision du prix de l’Abonnement

Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par JOUXBOX à tout moment à sa libre discrétion.

 Le Client sera informé de ces modifications par JOUXBOX par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. JOUXBOX  se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

 Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2.1. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 

Modalités de paiement

Cartes Cadeau

Le paiement des Cartes Cadeau, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par JOUXBOX (carte bancaire, PayPal)

 

Abonnement

Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis entre le 10 et le 30 du mois de la reconduction pour les périodes successives. :

 Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.

Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auxquelles JOUXBOX sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui seules conservent les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

 JOUXBOX ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

 JOUXBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.

 Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (50) euros au titre des frais de recouvrement.

 

Dispositions propres à la Vente hors Box

Commande

Passation de commande

Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

Confirmation de commande

A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

 Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.

 La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.

 Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter JOUXBOX aux coordonnées mentionnées ci-joint: contact@jouxbox.com

JOUXBOX recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

 

Paiement de la Commande

Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.

Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par JOUXBOX et indiqué sur le Site au moment de la Commande.

 Le Client garantit à JOUXBOX qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 JOUXBOX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (50) euros au titre des frais de recouvrement.

 

 Prix des Produits offerts à la Vente hors Box

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

JOUXBOX se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

 

Dispositions communes

Suppression du Compte

Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à JOUXBOX aux coordonnées mentionnées ci-joint: contact@jouxbox.com. Il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule.

 

Droit de rétractation

Abonnements, Formules et Ventes hors Box

Abonnements, Formules et Ventes hors Box

 Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de paiement pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.

 Dans le cadre des Ventes hors Box, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de paiement pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf pour les produits personnalisés (médailles, bracelets et bagues gravés) et à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

 Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à JOUXBOX aux coordonnées suivants: contact@jouxbox.com, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de son Abonnement ou de sa Formule.

La Box, ou, les Produits reçus en cas de Vente hors Box, doivent impérativement être retournés à JOUXBOX dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à JOUXBOX.

 Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception effective par JOUXBOX de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. JOUXBOX se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.

  

Garanties

Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.

 Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à JOUXBOX selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter le service client de JOUXBOX par email à l’adresse contact@jouxbox.com en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté avec un ou plusieurs photos en pièce jointe . JOUXBOX indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.

 Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à JOUXBOX, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par JOUXBOX.

 Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que JOUXBOX  est ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •          correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  •          présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

JOUXBOX est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client non-professionnel est informé que selon l’article 1648 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

Responsabilité

JOUXBOX se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. JOUXBOX ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.

 JOUXBOX ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.

 JOUXBOX s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Les Produits proposés à la Vente hors Box sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, JOUXBOX ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

 

Entrée en vigueur

 Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1 Septembre  2019

 

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS


1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation des sites la boutique jouxbox.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.


2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

ANNEXE 1
Modèle – Formulaire de rétractation de Produits et de Services

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat conclu avec la Société s’agissant des Produits et Services)

 

Aux bons soins de :

 

La société JOUXBOX 

Adresse électronique : Contact@jouxbox.com

 

Je (*) vous notifie (*) par la présente ma rétractation de ma Commande de Service ou de Produit en date du :

OU

Portant sur les Services ou Produits suivants (fournir ici toute information d’identification des Services ou Produits) :

 

Nom du Client :

 

Adresse du Client :

 

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date :

 (*) Rayez la mention inutile.

Formulaire de renonciation à l’exercice du droit de rétractation
 
 
RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

(article L.221-25 du Code de la consommation)

 

Si vous souhaitez que les Services soit exécutés et/ou commencent à être exécutés avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous devez renoncer à votre droit de rétractation. Veuillez :

 

  • cocher la case ci-dessous
  • compléter le présent formulaire
  • adresser le formulaire à la Société à l’adresse suivante  contact@jouxbox.com

 

□Je souhaite que les Services soient exécutés et/ou commencent à être exécutés avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, et déclare par la présente renoncer expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de cet article.

Date :

Nom du Client :

Adresse du Client :

 

Signature du Client :

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)